Conditions générales
de vente

Ker Évasion – Travel Planner
 

Article 1 – Présentation de la société

Ker Évasion est une entreprise individuelle (micro-entrepreneur) spécialisée dans la planification de voyages sur mesure.

• Exploitant : Nolwenn PETAT

• Domiciliation : Romainville

• Contact : Nolwenn.petat@kerevasion.fr | Site : www.ker-evasion.fr
   

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de prestation de conseil en planification de voyage passée par un client particulier (personne physique) auprès de Ker Évasion.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document du client.
 

Article 3 – Prestations proposées

Ker Évasion propose des services de conseil et planification de voyages sur mesure, incluant notamment :

• Conception d'itinéraires personnalisés

• Recherche et recommandation d'hébergements, d'activités et de transports

• Création de carnets de voyage et guides personnalisés

• Accompagnement et suivi avant le départ

Ker Évasion agit exclusivement en qualité de conseiller indépendant. Elle n'est ni agence de voyages, ni organisateur de séjours au sens du Code du Tourisme, et n'effectue aucune réservation ni vente de prestations touristiques au nom du client.
 

Article 4 – Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après un entretien de découverte (gratuit) avec le client.

Le devis précise : la nature des prestations, le montant, les délais de livraison et les modalités de paiement.

La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis par le client, accompagné du règlement de l'acompte stipulé (le cas échéant). Aucun travail ne sera démarré avant confirmation écrite et versement de l'acompte.
 

Article 5 – Tarifs et paiement
 

5.1 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.
 

5.2 – Modalités de paiement

Les modalités de règlement sont précisées dans chaque devis. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu par écrit.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
 

Article 6 – Délais de livraison

Les délais indicatifs de livraison des prestations sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la confirmation de commande et du règlement de l'acompte. Ces délais sont susceptibles d'être rallongés en cas de demandes de modifications de la part du client sur les prestations déjà réalisées et en cours.

Ker Évasion s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. En cas de retard, le client en sera informé dans les plus brefs délais.
 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration écrite non ambiguë à : Nolwenn.petat@kerevasion.fr

Si le client souhaite que la prestation débute avant l'expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse par écrit. Dans ce cas, il reconnaît que l'exercice ultérieur de son droit de rétractation impliquera le paiement des prestations déjà réalisées, au prorata du travail effectué.
 

Article 8 – Annulation et remboursement

En cas d'annulation par le client après expiration du délai de rétractation :

• Annulation avant tout début de prestation : remboursement intégral de l'acompte éventuel, déduction faite des frais engagés.

• Annulation après début de prestation : facturation des heures ou livrables déjà réalisés au prorata du travail effectué.

Ker Évasion se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure ou d'indisponibilité. Le client sera alors intégralement remboursé.
 

Article 9 – Responsabilité

Ker Évasion s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation de ses prestations de conseil. Son obligation est une obligation de moyens.

Ker Évasion ne saurait être tenue responsable :

• Des décisions prises par le client sur la base des conseils prodigués

• Des prestations souscrites par le client auprès de tiers (hôtels, compagnies aériennes, etc.)

• Des annulations, modifications ou défaillances de prestataires tiers

• De tout préjudice résultant d'un cas de force majeure
   

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des livrables (itinéraires, carnets de voyage, documents personnalisés) créés par Ker Évasion est protégé par le droit d'auteur. Ces documents sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être revendus, reproduits ou diffusés sans accord écrit préalable.
 

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Ker Évasion, disponible sur le site.
 

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Ker Évasion en premier lieu par email afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ker Évasion relève du médiateur compétent pour les micro-entrepreneurs (ex. : Médiation de la consommation via le site www.mediation-conso.fr).
 

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

Ker Évasion – www.ker-evasion.fr